WetWijzer
_{(alpha version)}

5 MEI 1865. - Wet betreffende de lening tegen intrest - Officieuze coördinatie in het Duits

5 MAI 1865. - Loi relative au prêt à intérêt - Coordination officieuse en langue allemande

26 AVRIL 1865. - Loi qui apporte des modifications aux lois sur les pensions civiles

16 MARS 1865. _ Loi qui institue une caisse générale d'épargne et de retraite.

19 DECEMBER 1864. - WET betreffende de stichtingen ten voordele van het openbaar onderwijs of ten bate van bursalen

19 DECEMBRE 1864. - LOI du 19 décembre 1864 relative aux fondations en faveur de l'enseignement ou au profit des boursiers

(1863-05-20) Loi apportant des modifications à la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux

18 NOVEMBER 1862. - Wet houdende invoering van het warrantstelsel. - Officieuze coördinatie in het Duits

18 NOVEMBRE 1862. - Loi portant institution du système des warrants. - Coordination officieuse en langue allemande

8 AOUT 1862. - Loi qui exempte temporairement des frais de régie et de surveillance les terrains incultes boisés pour le compte des communes et des établissements publics

12 SEPTEMBRE 1861. - ARRETE ROYAL relatif au récépissé des demandes de brevets

1er JUILLET 1860. - Loi apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment.

28 FEVRIER 1860. - Loi du 28 février 1860 qui rend les dispositions du décret du 13 août 1810 applicables aux objets oubliés dans les stations de chemins de fer ou non réclamés dans un délai déterminé

23 MAI 1859. - Arrêté royal relatif à l'application de la loi du 1er octobre 1855 aux compteurs à gaz.

7 FEVRIER 1859. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1839 déterminant le costume des commissaires de police

12 MARS 1858. - LOI portant révision du second livre du Code pénal en ce qui concerne les crimes et délits qui portent atteinte aux relations internationales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2003 et mise à jour au 18-04-2024)

23 MARS 1857. - Arrêté royal réglant les attributions des consuls en matière de légalisations et de significations judiciaires

2 JUIN 1856. - Loi sur [...] les registres de population. (L 01-08-1985, art. 83.1)

1 OCTOBRE 1855. - Loi sur les poids et mesures

20 DECEMBRE 1854. - Arrêté royal concernant l'exécution du Code Forestier. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-27/58, art. 33, 004; En vigueur : 14-09-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2002 et mise à jour au 04-09-2009)

19 DECEMBRE 1854. - CODE FORESTIER. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne, à l'exception de l'art. 177, par DRW2008-07-15/44, art. 110, 002; En vigueur : 14-09-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1988 et mise à jour au 18-06-2014)

24 MAI 1854. - Loi sur les brevets d'invention.

20 DECEMBRE 1852. - LOI relative à la répression des offenses envers les chefs des gouvernements étrangers.

31 DECEMBER 1851. - Wet op de loterijen Officieuze coördinatie in het Duits

31 DECEMBRE 1851. - Loi sur les loteries(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2022 et mise à jour au 01-09-2022)

31 DECEMBRE 1851. - Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande

16 DECEMBER 1851. - [OUD] BURGERLIJK WETBOEK. - BOEK III - TITEL XVIII : Voorrechten en hypotheken. - HYPOTHEEKWET (Opschrift gewijzigd door W2019-04-13/28, art. 2, 066; Inwerkingtreding : 01-11-2020) (NOTA : art. 1 gewijzigd op een onbepaalde datum door W1995-02-09/35, art. 1, 012; Inwerkingtreding : onbepaald )(NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 16-04-1987 en tekstbijwerking tot 29-12-2023)

16 DECEMBRE 1851. - [ANCIEN] CODE CIVIL. - LIVRE III - TITRE XVIII : Des privilèges et hypothèques. - LOI HYPOTHECAIRE (Intitulé modifié par L2019-04-13/28, art. 2, 066; En vigueur : 01-11-2020) (NOTE : art. 1 modifié à une date à déterminer par : L1995-02-09/35, art. 1, 012; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1987 et mise à jour au 29-12-2023)

18 AVRIL 1851. - Loi sur les faillites, banqueroutes et sursis. CODE DE COMMERCE - LIVRE III.

18 JUIN 1850. - LOI sur le régime des aliénés

1 JUIN 1850. - Loi sur l'enseignement moyen

23 JUIN 1849. - ARRETE ROYAL déterminant les limites dans lesquelles les congés accordés aux fonctionnaires et employés peuvent être comptés dans la liquidation des pensions.

1 JUIN 1849. - LOI sur la révision des tarifs en matière criminelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de la L du 05-07-1963) et mise à jour au 28-12-2006)

28 MAI 1849. - Arrêté royal sur les bases de liquidation des pensions de retraite et de celles des veuves et orphelins

15 MAI 1849. - Arrêté royal instituant un Conseil supérieur d'Hygiène publique auprès du Département de l'Intérieur

(1849-03-12) Arrêté royal sur la réorganisation et le renouvellement partiel des fabriques d'église

17 FEVRIER 1849. - Loi qui modifie la loi sur les pensions civiles et ecclésiastiques.

29 JANVIER 1849. - Loi portant institution d'une Cour militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1954 et mise à jour au 07-05-2003)

28 DECEMBER 1848. - KONINKLIJK BESLUIT betreffende het bijzonder reglement van het openbaar entrepot te Leuven.

28 DECEMBRE 1848. - ARRETE ROYAL relatif au règlement spécial de l'entrepôt public de Louvain

22 AOUT 1848. - ARRETE ROYAL relatif au règlement spécial de l'entrepôt public d'Ostende

6 AVRIL 1847. - Loi portant répression des offenses envers le Roi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2014 et mise à jour au 27-02-2014)

29 OCTOBRE 1846. - Loi relative à l'organisation de la Cour des comptes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 26-03-2018)

15 MAI 1846. - LOI sur la comptabilité de l'Etat

24 MARS 1846. - Loi sur la vente des effets militaires.

1 DECEMBER 1845. - KONINKLIJK BESLUIT waarbij het algemeen reglement van de Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van België

1 DECEMBRE 1845. - ARRETE ROYAL décrétant le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

31 MAI 1845. - ARRETE ROYAL désignant l'autorité devant laquelle aura lieu la prestation de serment des agents de la police.

28 FEVRIER 1845. - Loi prescrivant un nouveau mode de sanction et de promulgation des lois et arrêtés

21 JULI 1844. - Algemene wet op de burgerlijke en kerkelijke pensioenen - Officieuze coördinatie in het Duits